Règlement d’exécution (UE) 2025/217 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/217
Versionacte d'origine du 06/02/2025 (CELEX 32025R0217)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/217EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes aux avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux rendus avant l’adoption des règlements d’exécution (UE) 2019/2072, (UE) 2021/2285, (UE) 2023/1492 et (UE) 2024/2004 de la Commission,

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