(1) La version en langue croate du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission contient une erreur aux annexes IV et V en ce qui concerne le terme utilisé pour le virus PPV000. Les annexes VI et VIII comportent en outre une erreur en ce qui concerne les végétaux des espèces de Solanum L. destinées à la plantation. Par ailleurs, aux annexes VII et VIII, un terme erroné a été utilisé pour l’un des types de matériaux d’emballage en bois. Ces erreurs touchent à la substance de l’acte.
Règlement d’exécution (UE) 2025/217 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/217
Versionacte d'origine du 06/02/2025 (CELEX 32025R0217)
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