(1) La mise en œuvre du règlement (UE) no 952/2013, en combinaison avec le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission, a fait apparaître la nécessité d’apporter certaines modifications audit règlement délégué afin de garantir que les accessoires d’instruments de musique, transportés par des voyageurs, bénéficient des mêmes simplifications douanières aux fins de l’admission temporaire ou de la réexportation que celles applicables aux instruments de musique proprement dits.
Règlement délégué (UE) 2025/218 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/218
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/218
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025R0218)
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