Règlement délégué (UE) 2025/218 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/218
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/218
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025R0218)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2025/218EUR-Lex →

(3) Toutefois, dans de nombreux cas, ces instruments de musique portatifs sont transportés avec leurs accessoires, ainsi qu’avec des instruments, appareils et équipements accessoires qui ne bénéficient pas des mêmes simplifications douanières. Afin d’assurer une application cohérente des simplifications douanières à ces marchandises transportées par des voyageurs et de garantir leur égalité de traitement en ce qui concerne les droits et obligations douaniers, il convient de modifier les articles 136, 138, 140 et 226 du règlement délégué (UE) 2015/2446.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0218. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).