(3) Toutefois, dans de nombreux cas, ces instruments de musique portatifs sont transportés avec leurs accessoires, ainsi qu’avec des instruments, appareils et équipements accessoires qui ne bénéficient pas des mêmes simplifications douanières. Afin d’assurer une application cohérente des simplifications douanières à ces marchandises transportées par des voyageurs et de garantir leur égalité de traitement en ce qui concerne les droits et obligations douaniers, il convient de modifier les articles 136, 138, 140 et 226 du règlement délégué (UE) 2015/2446.
Règlement délégué (UE) 2025/218 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/218
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/218
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025R0218)
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