(4) En parallèle, afin de tenir compte d’autres modifications législatives connexes et d’assurer la cohérence des modifications apportées au règlement délégué, il est également nécessaire de modifier l’article 155 du règlement délégué (UE) 2015/2446 dans la mesure où il fait référence à la nomenclature combinée ou au code «NC» relatif aux «bananes fraîches», afin de répercuter les modifications introduites par le règlement d’exécution (UE) 2023/2364 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2025/218 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/218
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/218
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025R0218)
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