Règlement délégué (UE) 2025/218 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/218
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/218
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025R0218)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2025/218EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2446 en conséquence,

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