(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, ou territoires ou zones de pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Ces listes ainsi que certaines règles générales concernant ces listes figurent respectivement aux annexes II à XXII et à l’annexe I de ce règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2025/259 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/259
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/259
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0259)
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