(5) Le Japon a notifié à la Commission l’apparition sur son territoire de foyers confirmés de DNC chez des bovins. Par conséquent, il convient d’insérer la condition particulière «Pas d’abats» dans l’inscription relative au Japon, à la colonne 5 du tableau de l’annexe XIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, afin de suspendre l’entrée dans l’Union d’abats de bovins originaires de ce pays tiers. Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/259 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/259
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/259
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0259)
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