(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») est le corindon artificiel, chimiquement défini ou non, également appelé «alumine fondue», relevant actuellement des codes NC 28181011, 28181019, ex28181091 et 28181099 (codes TARIC 2818109120 et 2818109190) et originaire de la RPC. Les codes SH, NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif et sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/260 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/260
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/260
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0260)
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