(1) Le 26 mai 2020, la Commission a, par son règlement d’exécution (UE) 2020/704, accordé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0021035-0000, à la société Agrobiothers Laboratoire pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE». L’annexe II dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit (ci-après le «RCP») pour cette famille de produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2025/265 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/265
Versionacte d'origine du 07/02/2025 (CELEX 32025R0265)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.