Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2025/265 de la Commission du 7 février 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/704 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 07/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/265

Adopté le7 février 2025

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 9 considérants, 1 annexe

CELEX32025R0265

RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2025/265, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (9)

(1)

(1) Le 26 mai 2020, la Commission a, par son règlement d’exécution (UE) 2020/704, accordé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0021035-0000, à la société Agrobiothers Laboratoire pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE». L’annexe II dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit (ci-après le «RCP») pour cette famille de produits biocides.

(2)

(2) Le 30 novembre 2021, la Commission a, par son règlement d’exécution (UE) 2021/2109, modifié le règlement d’exécution (UE) 2020/704 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE», conformément à l’article 50, paragraphe 2, et à l’article 50, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 528/2012.

(3)

(3) Le 24 août 2022, le 5 janvier 2023, le 15 février 2023 et le 26 septembre 2023, la société Agrobiothers Laboratoire a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence» ou l’«ECHA»), conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, d’autres notifications de modifications administratives, consignées dans le registre des produits biocides sous les numéros BC-RR079365-04, BC-TJ083601-30, BC-GR084556-13 et BC-FT088928-97, en ce qui concerne l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «INSECTICIDES FOR HOME USE». Les modifications proposées qui ont été notifiées concernent l’ajout de quatre noms commerciaux, la modification de deux noms commerciaux et la suppression de deux noms commerciaux.

(4)

(4) Le 3 octobre 2022, le 2 février 2023, le 9 mars 2023 et le 19 octobre 2023, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, des avis sur les modifications administratives notifiées concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «INSECTICIDES FOR HOME USE», ainsi qu’un résumé révisé des caractéristiques du produit biocide. Dans ces avis, l’ECHA conclut que les modifications proposées constituent des modifications administratives au sens de l’article 50, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 528/2012 et du titre 1, section 1, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, et qu’après la mise en œuvre des modifications, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 seront toujours remplies.

(5)

(5) Le 19 octobre 2023, l’Agence a transmis à la Commission le résumé révisé des caractéristiques du produit biocide de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «INSECTICIDES FOR HOME USE» dans toutes les langues officielles de l’Union, incluant toutes les modifications administratives demandées, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

(6)

(6) La Commission souscrit aux avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «INSECTICIDES FOR HOME USE» afin d’introduire les modifications administratives demandées par Agrobiothers Laboratoire.

(7)

(7) Au-delà des modifications administratives, les autres informations importantes figurant dans le résumé des caractéristiques du produit biocide pour la famille de produits biocides «INSECTICIDES FOR HOME USE», tel qu’il est établi à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/704, restent inchangées.

(8)

(8) Afin d’améliorer la clarté et de faciliter l’accès des utilisateurs et des parties intéressées à la version consolidée du résumé des caractéristiques du produit biocide qui doit être publié par l’Agence, il convient de remplacer l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/704 dans son intégralité. En raison d’une modification, en 2024, du format de génération du résumé des caractéristiques du produit biocide dans le registre des produits biocides, le résumé des caractéristiques du produit biocide figurant dans ladite annexe devrait également inclure des modifications rédactionnelles et de présentation mineures.

(9)

(9) Il y a lieu dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/704 en conséquence,

Article 1

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/704 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE — RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT POUR UNE FAMILLE DE PRODUITS BIOCIDES

INSECTICIDES FOR HOME USE

Type(s) de produit

TP18: Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes

Numéro d’autorisation EU-0021035-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides EU-0021035-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D’INFORMATION

CHAPITRE 1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1. 1. Nom de famille

| Nom | INSECTICIDES FOR HOME USE

1. 2. Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP18: Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes

1. 3. Titulaire de l’autorisation

| Nom et adresse du titulaire de l’autorisation | Nom | Agrobiothers Laboratoire

| Adresse | ZI Route des Platières 71290 CUISERY FR

| Numéro de l’autorisation | | EU-0021035-0000

| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | | EU-0021035-0000

| Date de l’autorisation | | 16.6.2020

| Date d’expiration de l’autorisation | | 31.5.2030

1. 4. Fabricant(s) du produit

| Nom du fabricant | AGROBIOTHERS LABORATOIRE

| Adresse du fabricant | ZI Les Platières 71290 Cuisery France

| Emplacement des sites de fabrication |

AF3

16 Rue de l oberwald 68360 Soultz France

1. 5. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

| Substance active | Perméthrine

| Nom du fabricant | Tagros Chemicals india Ltd. (Art.95 List: LIMARU NV (Acting for Tagros Chemicals India Private Limited)

| Adresse du fabricant | Jhaver Centre, Rajah Annamalai Bldg., IV floor 72 Marshal s road Egmore 600008 Chennai Inde

| Emplacement des sites de fabrication |

Tagros Chemicals india Ltd. (Art.95 List: LIMARU NV (Acting for Tagros Chemicals India Private Limited)

A-4/1&2, Sipcot Industrial Complex, Pachayankuppam Cuddalore 607 005 Tamilnadu Inde

| Substance active | (S)-méthoprène

| Nom du fabricant | Babolna bio Ltd.

| Adresse du fabricant | Szallas u.6 H- 1107 Budapest Hongrie

| Emplacement des sites de fabrication |

Babolna bio Ltd.

Szallas u.6 H- 1107 Budapest Hongrie

CHAPITRE 2. COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS

2. 1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

| Perméthrine | 3-phénoxybenzyl (1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2- dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate | substance active | 52645-53-1 | 258-067-9 | 0,177 - 0,177 % (p/p)

| Propan-2-ol | Propan-2-ol | Substance non active | 67-63-0 | 200-661-7 | 3,33475 - 3,33475 % (p/p)

| Butane | n-butane | Substance non active | 106-97-8 | 203-448-7 | 63,458 - 63,458 % (p/p)

| Propane | propane | Substance non active | 74-98-6 | 200-827-9 | 16,271 - 16,271 % (p/p)

| Isobutane | isobutane | Substance non active | 75-28-5 | 200-857-2 | 4,068 - 4,068 % (p/p)

2. 2. Type(s) de formulation

| Type(s) de formulation | AE Générateur d’aérosol

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION - MÉTA-RCP

CHAPITRE 1. MÉTA-RCP 1 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1. 1. Méta-RCP 1 identificateur

| Identificateur | SPRAY INSECTICIDE HABITAT

1. 2. Suffixe du numéro d’autorisation

| Numéro | 1-1

1. 3. Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP18: Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes

CHAPITRE 2. COMPOSITION DU MÉTA-RCP 1

2. 1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1

| Perméthrine | 3-phénoxybenzyl (1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2- dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate | substance active | 52645-53-1 | 258-067-9 | 0,177 - 0,177 % (p/p)

| Propan-2-ol | Propan-2-ol | Substance non active | 67-63-0 | 200-661-7 | 3,33475 - 3,33475 % (p/p)

| Butane | n-butane | Substance non active | 106-97-8 | 203-448-7 | 63,458 - 63,458 % (p/p)

| Propane | propane | Substance non active | 74-98-6 | 200-827-9 | 16,271 - 16,271 % (p/p)

| Isobutane | isobutane | Substance non active | 75-28-5 | 200-857-2 | 4,068 - 4,068 % (p/p)

2. 2. Type(s) de formulation des méta-RCP 1

| Type(s) de formulation | AE Générateur d’aérosol

CHAPITRE 3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

| Mentions de danger |

H222 : Aérosol extrêmement inflammable, H229 : Récipient sous pression: Peut éclater sous l’effet de la chaleur

H229: Récipient sous pression: Peut éclater sous l’effet de la chaleur

H304: Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires.

H319: Provoque une sévère irritation des yeux.

H410: Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

EUH208: Contient du (de la) PERMETHRINE. Peut produire une réaction allergique.

| Conseils de prudence |

P101: En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.

P102: Tenir hors de portée des enfants.

P103: Lire attentivement et bien respecter toutes les instructions.

P210: Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

P211: Ne pas vaporiser sur une flamme nue ou sur toute autre source d’ignition.

P251: Ne pas perforer, ni brûler, même après usage.

P264: Se laver les mains soigneusement après manipulation.

P305 + P351 + P338: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

P337 + P313: Si l’irritation oculaire persiste: Consulter un médecin.

P410 + P412: Protéger du rayonnement solaire. Ne pas exposer à une température supérieure à 50 °C/122 °F.

P411: Stocker à une température ne dépassant pas 40°C/104°F.

P273: Éviter le rejet dans l’environnement.

P391: Recueillir le produit répandu.

P501: Éliminer le contenu dans dans conformément à la réglementation locale.

CHAPITRE 4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP

4. 1. Description de l’utilisation

Tableau 1

Spray insecticide habitat

| Type de produit | TP18: Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes

| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | -

| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |

Nom scientifique: Ctenocephalides felis

Nom commun: - puce

Stade de développement: larves

Nom scientifique: - Ctenocephalides felis

Nom commun: - puce

Stade de développement: adultes

Nom scientifique: Ixodes ricinus

Nom commun: - tiques

Stade de développement: -

Nom scientifique: Rhipicephalus sanguineus

Nom commun: - tiques

Stade de développement: -

| Domaine(s) d’utilisation |

utilisation en intérieur

Traitement ciblé des meubles et du textile domestique non lavables, tels que les tapis, moquettes et fauteuils.

| Méthode(s) d’application |

Méthode d’application: Pulvérisation

Description détaillée:

Après aspiration de la surface à traiter, le produit est pulvérisé à une distance de 30 cm.

| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |

Taux d’application: Pulvérisation de 1,3 seconde pour environ 1 m2 (2,1 g/m2)

Nombre et fréquence des applications:

L’intervalle de temps minimum entre deux traitements est de 6 mois.

| Catégorie(s) d’utilisateurs | grand public (non professionnels)

| Dimensions et matériaux d’emballage |

Bombe aérosol en fer-blanc avec revêtement interne en vernis protecteur époxy phénolique (250mL ou 500 mL)

Bombe aérosol en fer blanc sans revêtement interne (300 ml).

4. 1.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Voir mode d’emploi général

4. 1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir mode d’emploi général

4. 1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir mode d’emploi général

4. 1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir mode d’emploi général

4. 1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir mode d’emploi général

CHAPITRE 5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL DES MÉTA-RCP 1

5. 1. Consignes d’utilisation

— Ce produit est utilisé pour le traitement ciblé des meubles et du textile domestique non lavables, tels que les tapis, moquettes et fauteuils.

— Toujours lire l’étiquette ou le dépliant avant utilisation et suivre toutes les instructions fournies.

— Respecter les doses d’application recommandées.

— Efficacité résiduelle jusqu’à 6 mois, pouvant être réduite en cas de nettoyage normal (par exemple, aspiration des tapis) ou d’utilisation intensive des surfaces (par exemple, passage à pied, frottements, etc.).

— Si l’infestation se poursuit, utiliser un autre produit contenant des substances actives ayant un mode d’action différent afin d’éviter l’apparition de résistances (pour éliminer les individus résistants de la population).

— Si l’infestation persiste malgré le respect de les instructions de l’étiquette / du dépliant, contacter un professionnel de la lutte contre les nuisibles.

— Ne pas utiliser sur les chats et d’autres animaux, ou sur les paniers pour chats.

— Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace.

5. 2. Mesures de gestion des risques

— Ne pas utiliser sur des surfaces et textiles lavables à l’eau.

— Ne pas laver les meubles avec des torchons humides et ne pas laver à l’eau les tapis et moquettes pour éviter les rejets dans les égouts.

— Retirer l’ensemble des denrées alimentaires, aliments pour animaux et boissons avant le traitement.

— Ne pas utiliser sur des surfaces et des installations situées à proximité ou susceptibles d’être en contact avec des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des boissons.

— Éviter le contact avec les yeux.

— Après la pulvérisation, quitter la pièce et laisser agir une heure avant d’aérer.

— Enlever ou couvrir les terrariums, les aquariums et les cages pour animaux avant l’application.

— Arrêter le filtre à air de l’aquarium pendant la pulvérisation.

— Éloigner les chats des surfaces traitées. En raison de leur grande sensibilité à la perméthrine, le produit peut causer de sérieux effets indésirables chez les chats.

— Éloigner les enfants et les animaux domestiques pendant le traitement.

5. 3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

— Inhalation : Transporter la victime à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position semi-assise. Consulter immédiatement un médecin en cas d’apparition de symptômes et/ou d’inhalation en grande quantité.

— Contact avec les yeux : Rincer immédiatement et abondamment les yeux avec de l’eau, en soulevant plusieurs fois les paupières supérieure et inférieure. Examiner et retirer les lentilles de contact si cela est possible facilement. Continuer à rincer à l’eau tiède pendant au moins 10 minutes. Consulter un médecin en cas d’irritation ou de troubles visuels.

— Contact cutané : Retirer les vêtements et les chaussures contaminés. Laver la peau contaminée à l’eau. Contacter un spécialiste du traitement des intoxications si des symptômes apparaissent.

— Contact buccal : Rincez la bouche avec de l’eau. Contacter immédiatement un spécialiste du traitement des intoxications en cas d’apparition de symptômes et/ou en cas de contact avec la bouche en grandes quantités.

— Ne pas administrer de liquide ni provoquer de vomissement en cas de troubles de la conscience, placer en position latérale de sécurité et consulter immédiatement un médecin.

— Gardez le contenant ou l’étiquette à disposition.

— La perméthrine peut être dangereuse pour les chats. Si des signes d’intoxications apparaissent, consulter immédiatement un vétérinaire et lui montrer l’étiquetage.

— Les pyréthroïde peuvent provoquer une paresthésie (sensation de brûlure et de picotements de la peau sans irritation). Si les symptômes persistent : consulter un médecin.

5. 4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

— Ne pas rejeter le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les tuyauteries (évier, toilettes…) ni dans les égouts.

— Éliminer le produit non utilisé, son emballage et tous les autres déchets conformément à la réglementation locale.

5. 5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

— Durée de conservation : 24 mois.

— Ne pas stocker à une température supérieure à 40 °C.

— Ne pas exposer au rayonnement solaire direct.

— Protéger du gel.

CHAPITRE 6. AUTRES INFORMATIONS

CHAPITRE 7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1

7. 1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial/noms commerciaux | FRONTLINE PET CARE SPRAY INSECTICIDE ET ACARICIDE POUR L’HABITAT | Marché: UE

| SPRAY ANTIPARASITAIRE POUR L’HABITAT 300 ML FRISKIES | Marché: UE

| INSECTICIDE HABITAT/ HOME VETOCANIS | Marché: UE

| FRONTLINE HOMEGARD SPRAY INSECTICIDE ET ACARICIDE POUR L’HABITAT | Marché: UE

| INSECTICIDE HABITAT/ HOME VITALVETO | Marché: UE

| SPRAY INSECTICIDE POUR L’HABITAT VITALVETO / INSECTICIDE HOUSEHOLD SPRAY VITALVETO | Marché: UE

| SPRAY INSECTICIDE POUR L’HABITAT VETOCANIS / INSECTICIDE HOUSEHOLD SPRAY VETOCANIS | Marché: UE

| BEAPHAR SPRAY POUR L’HABITAT INSECTICIDE | Marché: UE

| BEAPHAR OMGEVINGSSPRAY BINNEN INSECTICIDE | Marché: UE

| BEAPHAR UMGEBUNGSSPRAY INNEN INSECTICIDE | Marché: UE

| FRONTLINE HOMEGARD Husholdningsspray med insekticid og acaricid | Marché: UE

| FRONTLINE HOMEGARD Insecticide and acaricide household spray | Marché: UE

| FRONTLINE HOMEGARD Hyönteisten ja punkkien torjuntasuihke kotitalouksille | Marché: UE

| FRONTLINE HOMEGARD insektizides und akarizides Haushaltsspray | Marché: UE

| FRONTLINE HOMEGARD Spray Εντομοκτόνο και ακαρεοκτόνο σπρέι οικιακής χρήσης | Marché: UE

| FRONTLINE HOMEGARD Spray insetticida e acaricida per l’ambiente domestico | Marché: UE

| FRONTLINE HOMEGARD Insecticide en acaricidespray voor huishoudelijk gebruik | Marché: UE

| FRONTLINE HOMEGARD Husholdningsspray med insekticid og acaricid | Marché: UE

| FRONTLINE HOMEGARD INSETICIDA E ACARICIDA EM SPRAY PARA USO DOMÉSTICO | Marché: UE

| FRONTLINE HOMEGARD Hushållspray med insekticid och akaricid | Marché: UE

| PECUSANOL CASA Spray Inseticida para uso doméstico | Marché: UE

| FLEA FREE omgevingsspray combo binnen insecticide | Marché: UE

| INSECTICIDE HABITAT CLÉMENT THÉKAN SPRAY ENVIRONNEMENT | Marché: UE

| BOGAPROTECT INSEKTIZIDES UMGEBUNGSSPRAY | Marché: UE

| Numéro de l’autorisation | | EU-0021035-0001 1-1

| Perméthrine | 3-phénoxybenzyl (1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2- dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate | substance active | 52645-53-1 | 258-067-9 | 0,177 % (p/p)

| Propan-2-ol | Propan-2-ol | Substance non active | 67-63-0 | 200-661-7 | 3,33475 % (p/p)

| Butane | n-butane | Substance non active | 106-97-8 | 203-448-7 | 63,458 % (p/p)

| Propane | propane | Substance non active | 74-98-6 | 200-827-9 | 16,271 % (p/p)

| Isobutane | isobutane | Substance non active | 75-28-5 | 200-857-2 | 4,068 % (p/p)