Règlement d’exécution (UE) 2025/265 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/265
Versionacte d'origine du 07/02/2025 (CELEX 32025R0265)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/265EUR-Lex →

(5) Le 19 octobre 2023, l’Agence a transmis à la Commission le résumé révisé des caractéristiques du produit biocide de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «INSECTICIDES FOR HOME USE» dans toutes les langues officielles de l’Union, incluant toutes les modifications administratives demandées, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

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