(3) Le 24 août 2022, le 5 janvier 2023, le 15 février 2023 et le 26 septembre 2023, la société Agrobiothers Laboratoire a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence» ou l’«ECHA»), conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, d’autres notifications de modifications administratives, consignées dans le registre des produits biocides sous les numéros BC-RR079365-04, BC-TJ083601-30, BC-GR084556-13 et BC-FT088928-97, en ce qui concerne l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «INSECTICIDES FOR HOME USE». Les modifications proposées qui ont été notifiées concernent l’ajout de quatre noms commerciaux, la modification de deux noms commerciaux et la suppression de deux noms commerciaux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/265 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/265
Versionacte d'origine du 07/02/2025 (CELEX 32025R0265)
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