Règlement d’exécution (UE) 2025/265 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/265
Versionacte d'origine du 07/02/2025 (CELEX 32025R0265)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/265EUR-Lex →

(6) La Commission souscrit aux avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «INSECTICIDES FOR HOME USE» afin d’introduire les modifications administratives demandées par Agrobiothers Laboratoire.

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