Règlement d’exécution (UE) 2025/265 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/265
Versionacte d'origine du 07/02/2025 (CELEX 32025R0265)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/265EUR-Lex →

(2) Le 30 novembre 2021, la Commission a, par son règlement d’exécution (UE) 2021/2109, modifié le règlement d’exécution (UE) 2020/704 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE», conformément à l’article 50, paragraphe 2, et à l’article 50, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 528/2012.

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