(7) Au-delà des modifications administratives, les autres informations importantes figurant dans le résumé des caractéristiques du produit biocide pour la famille de produits biocides «INSECTICIDES FOR HOME USE», tel qu’il est établi à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/704, restent inchangées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/265 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/265
Versionacte d'origine du 07/02/2025 (CELEX 32025R0265)
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