Article considérant 4

(4) Le 3 octobre 2022, le 2 février 2023, le 9 mars 2023 et le 19 octobre 2023, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, des avis sur les modifications administratives notifiées concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «INSECTICIDES FOR HOME USE», ainsi qu’un résumé révisé des caractéristiques du produit biocide. Dans ces avis, l’ECHA conclut que les modifications proposées constituent des modifications administratives au sens de l’article 50, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 528/2012 et du titre 1, section 1, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, et qu’après la mise en œuvre des modifications, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 seront toujours remplies.