(1) En raison d’une erreur technique, l’annexe énumérant d’autres sociétés ayant coopéré, telle que visée à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2025/45 de la Commission, manquait dans ledit règlement d’exécution. L’annexe doit être ajoutée au règlement d’exécution (UE) 2025/45 afin de garantir la bonne mise en œuvre de cet acte.
Règlement d’exécution (UE) 2025/266 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/266
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025R0266)
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