Règlement d’exécution (UE) 2025/266 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/266
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025R0266)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/266EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2025/45 en conséquence.

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