Règlement d’exécution (UE) 2025/267 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/267
Versionacte d'origine du 04/02/2025 (CELEX 32025R0267)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/267EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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