Article 1
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/267 de la Commission du 4 février 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/267
Adopté le4 février 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 19 considérants, 1 annexe
CELEX32025R0267
Considérants (19)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, ou territoires ou zones de pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des lots des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers ou des territoires ou zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de l’Ontario, confirmé le 10 janvier 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Le Royaume-Uni a informé la Commission de l’apparition de cinq foyers d’IAHP chez des volailles dans les comtés de Lincolnshire et de Yorkshire, en Angleterre, qui ont été confirmés entre le 31 décembre 2024 et le 28 janvier 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 17 foyers d’IAHP chez des volailles dans les États suivants: Arkansas (2), Georgie (1), Illinois (1), Indiana (1), Maryland (2), Minnesota (1), Missouri (7), Virginie (1) et Washington (1), qui ont été confirmés entre le 21 janvier 2025 et le 24 janvier 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(9)
(9) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.
(10)
(10) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union de lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par ces foyers récents, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
(11)
(11) De plus, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union de certains produits, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(12)
(12) Le 29 janvier 2025, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il a prises dans le cadre d’un foyer d’IAHP survenu dans la province du Manitoba, qui avait été confirmé le 27 novembre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(13)
(13) Le 29 janvier 2025, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il a prises dans le cadre de sept foyers d’IAHP chez des volailles dans le comté de Norfolk, qui avaient été confirmés; entre le 5 décembre 2024 et le 24 décembre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(14)
(14) Le 29 janvier 2025, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’ils ont prises dans le cadre de 28 foyers d’IAHP chez des volailles dans les États suivants: Californie (7), Iowa (4), Nebraska (1), Oregon (1), Dakota du Sud (11) et Utah (4), qui avaient été confirmés entre le 24 octobre 2024 et le 17 décembre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(15)
(15) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, ils avaient mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.
(16)
(16) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis, et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de certains produits dans l’Union depuis les zones concernées, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones concernées du Canada, du Royaume-Uni et les États-Unis, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée.
(17)
(17) Il convient, par conséquent, de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte des nouveaux foyers d’IAHP apparus au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis et des foyers d’IAHP résolus dans ces pays tiers.
(18)
(18) Compte tenu des nouveaux foyers d’IAHP au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec ces pays tiers, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(19)
(19) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Entrée en vigueur et applicabilité
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE — MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.247 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.247 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.11.2024 | 28.1.2025»
ii) dans la mention relative au Canada, la ligne suivante concernant la zone CA-2.255 est ajoutée après la ligne concernant la zone CA-2.254:
|
«CA
Canada
| CA-2.255 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 10.1.2025» |
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.331, GB-2.332 et GB-2.333 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.331 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.12.2024 | 28.1.2025
| GB-2.332 | N, P1 | | 10.12.2024 | 28.1.2025
| GB-2.333 | N, P1 | | 10.12.2024 | 28.1.2025»
iv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.335 et GB-2.336 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.335 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 16.12.2024 | 24.1.2025
| GB-2.336 | N, P1 | | 16.12.2024 | 28.1.2025»
v) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.338 et GB-2.339 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.338 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.12.2024 | 25.1.2025
| GB-2.339 | N, P1 | | 24.12.2024 | 28.1.2025»
vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.348 à GB-2.352 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.347:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.348 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 31.12.2024 |
| GB-2.349 | N, P1 | | 25.1.2025 |
| GB-2.350 | N, P1 | | 27.1.2025 |
| GB-2.351 | N, P1 | | 27.1.2025 |
| GB-2.352 | N, P1 | | 28.1.2025» |
vii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.686 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.686 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.10.2024 | 6.1.2025»
viii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.690 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.690 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 30.10.2024 | 5.1.2025»
ix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.694 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.694 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.11.2024 | 18.1.2025»
x) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.697 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.697 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.11.2024 | 22.1.2025»
xi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.700 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.700 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.11.2024 | 5.1.2025»
xii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.706, US-2.707 et US-2.708 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.706 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.11.2024 | 5.1.2025
| US-2.707 | N, P1 | | 15.11.2024 | 18.1.2025
| US-2.708 | N, P1 | | 21.11.2024 | 18.1.2025»
xiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.715 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.715 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.11.2024 | 18.1.2025»
xiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.718 et US-2.719 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.718 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.11.2024 | 8.1.2025
| US-2.719 | N, P1 | | 27.11.2024 | 11.1.2025»
xv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.731, US-2.732 et US-2.733 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.731 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.12.2024 | 22.1.2025
| US-2.732 | N, P1 | | 3.12.2024 | 10.1.2025
| US-2.733 | N, P1 | | 4.12.2024 | 13.1.2025»
xvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.744 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.744 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.12.2024 | 16.1.2025»
xvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.746 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.746 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.12.2024 | 25.1.2025»
xviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.749 à US-2.753 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.749 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 10.12.2024 | 19.1.2025
| US-2.750 | N, P1 | | 10.12.2024 | 16.1.2025
| US-2.751 | N, P1 | | 10.12.2024 | 15.1.2025
| US-2.752 | N, P1 | | 11.12.2024 | 20.1.2025
| US-2.753 | N, P1 | | 11.12.2024 | 25.1.2025»
xix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.760 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.760 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.12.2024 | 20.1.2025»
xx) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.762 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.762 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.12.2024 | 13.1.2025»
xxi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.764 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.764 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.12.2024 | 18.1.2025»
xxii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.770 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.770 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.12.2024 | 27.1.2025»
xxiii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.772 et US-2.773 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.772 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.12.2024 | 26.1.2025
| US-2.773 | N, P1 | | 17.12.2024 | 26.1.2025»
xxiv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.775 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.775 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.12.2024 | 16.1.2025»
xxv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.843 à US-2.859 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.842:
|
«US
États-Unis
| US-2.843 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.1.2025 |
| US-2.844 | N, P1 | | 21.1.2025 |
| US-2.845 | N, P1 | | 21.1.2025 |
| US-2.846 | N, P1 | | 22.1.2025 |
| US-2.847 | N, P1 | | 22.1.2025 |
| US-2.848 | N, P1 | | 24.1.2025 |
| US-2.849 | N, P1 | | 24.1.2025 |
| US-2.850 | N, P1 | | 21.1.2025 |
| US-2.851 | N, P1 | | 22.1.2025 |
| US-2.852 | N, P1 | | 22.1.2025 |
| US-2.853 | N, P1 | | 24.1.2025 |
| US-2.854 | N, P1 | | 22.1.2025 |
| US-2.855 | N, P1 | | 22.1.2025 |
| US-2.856 | N, P1 | | 24.1.2025 |
| US-2.857 | N, P1 | | 22.1.2025 |
| US-2.858 | N, P1 | | 24.1.2025 |
| US-2.859 | N, P1 | | 24.1.2025» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la description suivante de la zone CA-2.255 est ajoutée après la description de la zone CA-2.254:
| «Canada | CA-2.255 |
Ontario — Latitude 43.47, Longitude – 80.27
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Aikensville
10 km SZ: Guelph, Arkell, Aberfoyle, Crieff, Little Lake, Preston et Breslau»
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.348 à GB-2.352 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.347:
| «Royaume-Uni | GB-2.348 |
près de Nafferton, East Riding of Yorkshire, Yorkshire, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N54.02 et Long. W0.38
| GB-2.349 |
près de Easingwold, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N54.05 et Long. W1.21
| GB-2.350 |
près de Alford, East Lindsay, Lincolnshire, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N53.30 et Long. E0.22
| GB-2.351 |
près de Pocklington, East Riding of Yorkshire, Yorkshire, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N53.88 et Long. W0.78
| GB-2.352 |
près de Skegness, East Lindsay, Lincolnshire, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N53.18 et Long. E0.32»
iii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.843 à US-2.859 sont ajoutées après la description de la zone US-2.842:
| «États-Unis | US-2.843 |
État de Virginie
Accomack 01
Accomack County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.6378685°W 37.8343930°N)
| US-2.844 |
État de Géorgie
Elbert 02
Elbert County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 82.8972877°W 34.3366613°N)
| US-2.845 |
État du Maryland:
Caroline 03
Caroline County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.8835736°W 38.9281599°N)
| US-2.846 |
État du Maryland:
Dorchester 01
Dorchester County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0237587°W 38.6126948°N)
| US-2.847 |
État de l’Illinois
Cook 01
Cook County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 87.7543793°W 41.5746508°N)
| US-2.848 |
État de Washington
Franklin 03
Franklin County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 119.0737252°W 46.4848210°N)
| US-2.849 |
État du Minnesota
Wadena 02
Wadena County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.0521341°W 46.8944292°N)
| US-2.850 |
État du Missouri
Newton 02
Newton County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.3280664°W 36.8931854°N)
| US-2.851 |
État du Missouri
Newton 03
Newton County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.2148695°W 37.1323497°N)
| US-2.852 |
État du Missouri
Newton 04
Newton County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.3269625°W 36.9822241°N)
| US-2.853 |
État du Missouri
Newton 05
Newton County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.3477409°W 36.8843059°N)
| US-2.854 |
État du Missouri
Jasper 04
Jasper County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.1856488°W 37.2788669°N)
| US-2.855 |
État du Missouri
Lawrence 03
Lawrence County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.0399802°W 37.2156149°N)
| US-2.856 |
État du Missouri
McDonald 01
McDonald County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.2410974°W 36.6132081°N)
| US-2.857 |
État de l’Arkansas
Cleveland 01
Cleveland County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.0480877°W 34.0285289°N)
| US-2.858 |
État de l’Arkansas
Cleveland 02
Cleveland County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.0466657°W 34.0337187°N)
| US-2.859 |
État de l’Indiana
Allen 05
Allen County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.9275357°W 41.3216702°N)»
2) à l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.247 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.247 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2024 | 28.1.2025
| GBM | P1 | | 27.11.2024 | 28.1.2025»
b) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant la zone CA-2.255 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.254:
|
«CA
Canada
| CA-2.255 | POU, RAT | N, P1 | | 10.1.2025 |
| GBM | P1 | | 10.1.2025» |
c) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.331, GB-2.332 et GB-2.333 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.331 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2024 | 28.1.2025
| GBM | P1 | | 5.12.2024 | 28.1.2025
| GB-2.332 | POU, RAT | N, P1 | | 10.12.2024 | 28.1.2025
| GBM | P1 | | 10.12.2024 | 28.1.2025
| GB-2.333 | POU, RAT | N, P1 | | 10.12.2024 | 28.1.2025
| GBM | P1 | | 10.12.2024 | 28.1.2025»
d) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.335 et GB-2.336 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.335 | POU, RAT | N, P1 | | 16.12.2024 | 24.1.2025
| GBM | P1 | | 16.12.2024 | 24.1.2025
| GB-2.336 | POU, RAT | N, P1 | | 16.12.2024 | 28.1.2025
| GBM | P1 | | 16.12.2024 | 28.1.2025»
e) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.338 et GB-2.339 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.338 | POU, RAT | N, P1 | | 17.12.2024 | 25.1.2025
| GBM | P1 | | 17.12.2024 | 25.1.2025
| GB-2.339 | POU, RAT | N, P1 | | 24.12.2024 | 28.1.2025
| GBM | P1 | | 24.12.2024 | 28.1.2025»
f) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.348 à GB-2.352 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.347:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.348 | POU, RAT | N, P1 | | 31.12.2024 |
| GBM | P1 | | 31.12.2024 |
| GB-2.349 | POU, RAT | N, P1 | | 25.1.2025 |
| GBM | P1 | | 25.1.2025 |
| GB-2.350 | POU, RAT | N, P1 | | 27.1.2025 |
| GBM | P1 | | 27.1.2025 |
| GB-2.351 | POU, RAT | N, P1 | | 27.1.2025 |
| GBM | P1 | | 27.1.2025 |
| GB-2.352 | POU, RAT | N, P1 | | 28.1.2025 |
| GBM | P1 | | 28.1.2025» |
g) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.686 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.686 | POU, RAT | N, P1 | | 24.10.2024 | 6.1.2025
| GBM | P1 | | 24.10.2024 | 6.1.2025»
h) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.690 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.690 | POU, RAT | N, P1 | | 30.10.2024 | 5.1.2025
| GBM | P1 | | 30.10.2024 | 5.1.2025»
i) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.694 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.694 | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2024 | 18.1.2025
| GBM | P1 | | 12.11.2024 | 18.1.2025»
j) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.697 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.697 | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2024 | 22.1.2025
| GBM | P1 | | 12.11.2024 | 22.1.2025»
k) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.700 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.700 | POU, RAT | N, P1 | | 14.11.2024 | 5.1.2025
| GBM | P1 | | 14.11.2024 | 5.1.2025»
l) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.706, US-2.707 et US-2.708 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.706 | POU, RAT | N, P1 | | 14.11.2024 | 5.1.2025
| GBM | P1 | | 14.11.2024 | 5.1.2025
| US-2.707 | POU, RAT | N, P1 | | 15.11.2024 | 18.1.2025
| GBM | P1 | | 15.11.2024 | 18.1.2025
| US-2.708 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2024 | 18.1.2025
| GBM | P1 | | 21.11.2024 | 18.1.2025»
m) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.715 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.715 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2024 | 18.1.2025
| GBM | P1 | | 21.11.2024 | 18.1.2025»
n) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.718 et US-2.719 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.718 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2024 | 8.1.2025
| GBM | P1 | | 27.11.2024 | 8.1.2025
| US-2.719 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2024 | 11.1.2025
| GBM | P1 | | 27.11.2024 | 11.1.2025»
o) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.731, US-2.732 et US-2.733 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.731 | POU, RAT | N, P1 | | 3.12.2024 | 22.1.2025
| GBM | P1 | | 3.12.2024 | 22.1.2025
| US-2.732 | POU, RAT | N, P1 | | 3.12.2024 | 10.1.2025
| GBM | P1 | | 3.12.2024 | 10.1.2025
| US-2.733 | POU, RAT | N, P1 | | 4.12.2024 | 13.1.2025
| GBM | P1 | | 4.12.2024 | 13.1.2025»
p) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.744 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.744 | POU, RAT | N, P1 | | 9.12.2024 | 16.1.2025
| GBM | P1 | | 9.12.2024 | 16.1.2025»
q) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.746 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.746 | POU, RAT | N, P1 | | 6.12.2024 | 25.1.2025
| GBM | P1 | | 6.12.2024 | 25.1.2025»
r) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.749 à US-2.753 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.749 | POU, RAT | N, P1 | | 10.12.2024 | 19.1.2025
| GBM | P1 | | 10.12.2024 | 19.1.2025
| US-2.750 | POU, RAT | N, P1 | | 10.12.2024 | 16.1.2025
| GBM | P1 | | 10.12.2024 | 16.1.2025
| US-2.751 | POU, RAT | N, P1 | | 10.12.2024 | 15.1.2025
| GBM | P1 | | 10.12.2024 | 15.1.2025
| US-2.752 | POU, RAT | N, P1 | | 11.12.2024 | 20.1.2025
| GBM | P1 | | 11.12.2024 | 20.1.2025
| US-2.753 | POU, RAT | N, P1 | | 11.12.2024 | 25.1.2025
| GBM | P1 | | 11.12.2024 | 25.1.2025»
s) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.760 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.760 | POU, RAT | N, P1 | | 12.12.2024 | 20.1.2025
| GBM | P1 | | 12.12.2024 | 20.1.2025»
t) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.762 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.762 | POU, RAT | N, P1 | | 14.12.2024 | 13.1.2025
| GBM | P1 | | 14.12.2024 | 13.1.2025»
u) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.764 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.764 | POU, RAT | N, P1 | | 14.12.2024 | 18.1.2025
| GBM | P1 | | 14.12.2024 | 18.1.2025»
v) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.770 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.770 | POU, RAT | N, P1 | | 17.12.2024 | 27.1.2025
| GBM | P1 | | 17.12.2024 | 27.1.2025»
w) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.772 et US-2.773 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.772 | POU, RAT | N, P1 | | 17.12.2024 | 26.1.2025
| GBM | P1 | | 17.12.2024 | 26.1.2025
| US-2.773 | POU, RAT | N, P1 | | 17.12.2024 | 26.1.2025
| GBM | P1 | | 17.12.2024 | 26.1.2025»
x) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.775 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.775 | POU, RAT | N, P1 | | 17.12.2024 | 16.1.2025
| GBM | P1 | | 17.12.2024 | 16.1.2025»
y) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.843 à US-2.859 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.842:
|
«US
États-Unis
| US-2.843 | POU, RAT | N, P1 | | 21.1.2025 |
| GBM | P1 | | 21.1.2025 |
| US-2.844 | POU, RAT | N, P1 | | 21.1.2025 |
| GBM | P1 | | 21.1.2025 |
| US-2.845 | POU, RAT | N, P1 | | 21.1.2025 |
| GBM | P1 | | 21.1.2025 |
| US-2.846 | POU, RAT | N, P1 | | 22.1.2025 |
| GBM | P1 | | 22.1.2025 |
| US-2.847 | POU, RAT | N, P1 | | 22.1.2025 |
| GBM | P1 | | 22.1.2025 |
| US-2.848 | POU, RAT | N, P1 | | 24.1.2025 |
| GBM | P1 | | 24.1.2025 |
| US-2.849 | POU, RAT | N, P1 | | 24.1.2025 |
| GBM | P1 | | 24.1.2025 |
| US-2.850 | POU, RAT | N, P1 | | 21.1.2025 |
| GBM | P1 | | 21.1.2025 |
| US-2.851 | POU, RAT | N, P1 | | 22.1.2025 |
| GBM | P1 | | 22.1.2025 |
| US-2.852 | POU, RAT | N, P1 | | 22.1.2025 |
| GBM | P1 | | 22.1.2025 |
| US-2.853 | POU, RAT | N, P1 | | 24.1.2025 |
| GBM | P1 | | 24.1.2025 |
| US-2.854 | POU, RAT | N, P1 | | 22.1.2025 |
| GBM | P1 | | 22.1.2025 |
| US-2.855 | POU, RAT | N, P1 | | 22.1.2025 |
| GBM | P1 | | 22.1.2025 |
| US-2.856 | POU, RAT | N, P1 | | 24.1.2025 |
| GBM | P1 | | 24.1.2025 |
| US-2.857 | POU, RAT | N, P1 | | 22.1.2025 |
| GBM | P1 | | 22.1.2025 |
| US-2.858 | POU, RAT | N, P1 | | 24.1.2025 |
| GBM | P1 | | 24.1.2025 |
| US-2.859 | POU, RAT | N, P1 | | 24.1.2025 |
| GBM | P1 | | 24.1.2025» |