(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers ou des territoires ou zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/267 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/267
Versionacte d'origine du 04/02/2025 (CELEX 32025R0267)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.