Règlement d’exécution (UE) 2025/267 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/267
Versionacte d'origine du 04/02/2025 (CELEX 32025R0267)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/267EUR-Lex →

(12) Le 29 janvier 2025, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il a prises dans le cadre d’un foyer d’IAHP survenu dans la province du Manitoba, qui avait été confirmé le 27 novembre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0267. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).