(7) La Commission estime que, pour des raisons de sécurité, il n’est pas nécessaire de fixer des teneurs maximales pour l’huile essentielle de cajeput tirée de Melaleuca cajuputi Maton & Sm. ex R. Powell et de Melaleuca leucadendra (L.) L. Afin de permettre un meilleur contrôle, la teneur maximale recommandée devrait figurer sur l’étiquette de l’additif pour l’alimentation animale. En cas de dépassement de la teneur maximale recommandée, il y a lieu de faire figurer certaines informations sur l’étiquette des prémélanges concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/279 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/279
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/279
Versionacte d'origine du 12/02/2025 (CELEX 32025R0279)
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