À l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/833, le point g) suivant est ajouté:
«g) pour le cabillaud (COD) dans les divisions 3L et 3M: 155 mm ou 130 mm lors de l’utilisation de la grille de tri visée à l’article 14, paragraphe 3 bis».
Règlement délégué (UE) 2025/282 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/282
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/282
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0282)
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