Règlement délégué (UE) 2025/282 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/282
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/282
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0282)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2025/282EUR-Lex →

L’annexe du règlement délégué (UE) 2020/124 est modifiée comme suit:

1) Le point 13 de l’annexe I.D des MCE, visée à l’article 16, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/833 est remplacé par le texte suivant:

«Taille minimale des poissons

| Espèce |

Poisson éviscéré et sans ouïes, écorché ou non,

frais ou réfrigéré, congelé ou salé

| Entier | Étêté | Étêté, sans queue | Étêté et découpé

| Cabillaud | 41 cm | 27 cm | 22 cm | 27/25 cm

| Flétan noir commun | 30 cm | s.o. | s.o. | s.o.

| Plie canadienne | 25 cm | 19 cm | 15 cm | s.o.

| Limande à queue jaune | 25 cm | 19 cm | 15 cm | s.o.

2) Au point 35, Rapport de l’observateur prescrit à l’annexe II.M des MCE, visé à l’article 27, paragraphe 11, point a), du règlement (UE) 2019/833, dans le modèle standard de rapport de l’observateur, point 1.1. Annexe II.M Informations sur le rapport de marée standard de l’observateur, la partie 3 est remplacée par le texte suivant:

«Partie 3. Observations relatives à la sortie

Formuler des observations concernant:

| Observations | O/N | Description détaillée

| Tout acte consistant à gêner l’observateur, à l’intimider, à interférer avec son travail ou à l’empêcher de quelque manière que ce soit d’accomplir ses missions. | |

| Synthèse du cas possible de non-conformité avec les MCE (veuillez inclure des références) | |

| Fonctionnement du dispositif de localisation par satellite (signaler toutes les interruptions et interférences et tous les dysfonctionnements) | |

| Transbordements (signaler tous les transbordements) | |

| Inspections en mer (dates, heures et toute autre observation) | |

| Déchets ou autres débris marins (indiquer le navire de déversement, la lat./long., la date/l’heure et la description des déchets) | |

| Toute autre observation» | |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0282. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).