Règlement délégué (UE) 2025/282 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/282
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/282
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025R0282)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2025/282EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2019/833 transpose dans le droit de l’Union les mesures de conservation et d’exécution de l’OPANO (ci-après les «MCE»).

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