(4) Lors de sa réunion annuelle en septembre 2024, l’OPANO a modifié ses MCE en y ajoutant de nouveaux maillages pour la pêche du cabillaud et en modifiant le modèle de rapport de l’observateur.
Règlement délégué (UE) 2025/282 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/282
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/282
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025R0282)
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