Règlement d’exécution (UE) 2025/304 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/304
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/304
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32025R0304)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/304EUR-Lex →

(2) Afin de faciliter la communication entre les entités à l’origine de ces notifications et les autorités compétentes concernées, les autorités compétentes devraient désigner un point de contact pour le processus de notification et publier ses coordonnées sur leur site web.

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