(7) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité européenne des marchés financiers («AEMF»), qui ont été élaborés en étroite coopération avec l’Autorité bancaire européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/304 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/304
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/304
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32025R0304)
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