Règlement d’exécution (UE) 2025/309 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/309
Versionacte d'origine du 14/02/2025 (CELEX 32025R0309)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/309EUR-Lex →

(1) Le 9 décembre 2024, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine.

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