Règlement délégué (UE) 2025/310 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/310
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/310
Versionacte d'origine du 05/12/2024 (CELEX 32025R0310)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2025/310EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2022/127 en conséquence,

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