Règlement d’exécution (UE) 2025/312 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/312
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/312
Versionacte d'origine du 14/02/2025 (CELEX 32025R0312)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/312EUR-Lex →

(3) Le 27 avril 2023, le Royaume-Uni a présenté à la Commission deux demandes d’exportation vers l’Union de porte-greffes/greffons de Betula pendula, âgés d’un an au maximum, d’un diamètre maximal de 12 mm, de végétaux destinés à la plantation âgés de 7 ans au maximum, en milieu de culture, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, appartenant aux espèces Betula pendula et Betula pubescens et de végétaux destinés à la plantation âgés de 7 ans au maximum, à racines nues, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, appartenant aux espèces Betula pendula et Betula pubescens et de végétaux destinés à la plantation âgés de 15 ans au maximum, en milieu de culture, d’un diamètre maximal de 80 mm à la base de la tige, appartenant aux espèces Betula pendula et Betula pubescens (ci-après les «végétaux concernés»). Ces demandes étaient étayées par les dossiers techniques pertinents.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0312. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).