(3) Le 27 avril 2023, le Royaume-Uni a présenté à la Commission deux demandes d’exportation vers l’Union de porte-greffes/greffons de Betula pendula, âgés d’un an au maximum, d’un diamètre maximal de 12 mm, de végétaux destinés à la plantation âgés de 7 ans au maximum, en milieu de culture, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, appartenant aux espèces Betula pendula et Betula pubescens et de végétaux destinés à la plantation âgés de 7 ans au maximum, à racines nues, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, appartenant aux espèces Betula pendula et Betula pubescens et de végétaux destinés à la plantation âgés de 15 ans au maximum, en milieu de culture, d’un diamètre maximal de 80 mm à la base de la tige, appartenant aux espèces Betula pendula et Betula pubescens (ci-après les «végétaux concernés»). Ces demandes étaient étayées par les dossiers techniques pertinents.
Règlement d’exécution (UE) 2025/312 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/312
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/312
Versionacte d'origine du 14/02/2025 (CELEX 32025R0312)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.