Règlement d’exécution (UE) 2025/312 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/312
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/312
Versionacte d'origine du 14/02/2025 (CELEX 32025R0312)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/312EUR-Lex →

(5) Meloidogyne fallax et Phytophthora ramorum (isolats de pays tiers) figurent sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission, et Entoleuca mammata et Thaumetopoea processionea figurent sur la liste des organismes de quarantaine de zone protégée établie à l’annexe III dudit règlement.

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