Le règlement d’exécution (UE) 2021/982 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, le nom «Roal Oy» est remplacé par «AB Enzymes Finland Oy».
2) Dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom «Roal Oy» est remplacé par «AB Enzymes Finland Oy».
Règlement d’exécution (UE) 2025/316 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/316
IntituléModifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/982
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/316
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0316)
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