Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei CBS 122001 et une préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 114044 ont été autorisées en tant qu’additifs pour l’alimentation animale (ci-après les «additifs pour l’alimentation animale concernés»), respectivement, par le règlement d’exécution (UE) 2021/982 de la Commission et par le règlement d’exécution (UE) 2023/1332 de la Commission.
(2) Le titulaire des autorisations des additifs pour l’alimentation animale concernés, Roal Oy, a présenté, en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande visant à modifier le nom du titulaire des autorisations des additifs pour l’alimentation animale concernés en «AB Enzymes Finland Oy».
(3) La proposition de modification des termes des autorisations est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs pour l’alimentation animale concernés. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.
(4) Il est nécessaire de modifier les termes des autorisations concernées pour permettre à AB Enzymes Finland Oy d’exploiter ses droits de commercialisation.
(5) Il convient donc de modifier les règlements d’exécution (UE) 2021/982 et (UE) 2023/1332 en conséquence.
(6) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications apportées par le présent règlement, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants pourront être écoulés.
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/982
Le règlement d’exécution (UE) 2021/982 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, le nom «Roal Oy» est remplacé par «AB Enzymes Finland Oy».
2) Dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom «Roal Oy» est remplacé par «AB Enzymes Finland Oy».
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/1332
Le règlement d’exécution (UE) 2023/1332 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, le nom «Roal Oy» est remplacé par «AB Enzymes Finland Oy».
2) Dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom «Roal Oy» est remplacé par «AB Enzymes Finland Oy».
Mesure transitoire
Les additifs pour l’alimentation animale concernés, produits et étiquetés avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement conformément aux règles applicables avant cette date, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.