(2) Le titulaire des autorisations des additifs pour l’alimentation animale concernés, Roal Oy, a présenté, en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande visant à modifier le nom du titulaire des autorisations des additifs pour l’alimentation animale concernés en «AB Enzymes Finland Oy».
Règlement d’exécution (UE) 2025/316 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/316
Versionacte d'origine du 17/02/2025 (CELEX 32025R0316)
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