Règlement d’exécution (UE) 2025/316 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/316
Versionacte d'origine du 17/02/2025 (CELEX 32025R0316)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/316EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier les règlements d’exécution (UE) 2021/982 et (UE) 2023/1332 en conséquence.

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