Règlement d’exécution (UE) 2025/316 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/316
Versionacte d'origine du 17/02/2025 (CELEX 32025R0316)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/316EUR-Lex →

(3) La proposition de modification des termes des autorisations est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs pour l’alimentation animale concernés. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

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