(6) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications apportées par le présent règlement, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants pourront être écoulés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/316 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/316
Versionacte d'origine du 17/02/2025 (CELEX 32025R0316)
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