(14) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et considère qu’il a fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de certains produits dans l’Union depuis les zones concernées, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones concernées du Royaume-Uni, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/320 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/320
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/320
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025R0320)
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