Règlement d’exécution (UE) 2025/320 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/320
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/320
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025R0320)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2025/320EUR-Lex →

(16) En outre, le règlement d’exécution (UE) 2025/125 de la Commission a modifié les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin, notamment, de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, et de viandes fraîches de volailles et de gibiers à plumes depuis la zone US-2.798 dans l’État du Wisconsin, aux États-Unis, en réaction à l’apparition d’un foyer d’IAHP. Le 22 janvier 2025, l’autorité compétente des États-Unis a adressé à la Commission une demande visant à modifier la description de cette zone dans la mention relative aux États-Unis dans la partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404, parce que l’orthographe du comté affecté était incorrecte. Il est donc nécessaire de modifier en conséquence la description de la zone US-2.798 dans la mention relative aux États-Unis dans la partie 2 de l’annexe V.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0320. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).