Règlement d’exécution (UE) 2025/320 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/320
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/320
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025R0320)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/320EUR-Lex →

(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province du Québec, confirmé le 30 janvier 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

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