Version d'origine : acte du 18/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/326
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/326
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0326)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/326EUR-Lex →
1. Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de valine et de ses esters et des sels de ces produits, en tant que composé organique de constitution chimique définie présenté isolément, contenant ou non des impuretés, relevant actuellement du code NC 29224985 (code TARIC 2922498587) et originaire de la République populaire de Chine.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.