(4) Le produit concerné relève actuellement du code NC 29224985 (code TARIC 2922498587) et est originaire de la République populaire de Chine. Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif et sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/326 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/326
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/326
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0326)
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