1. L’exemption du droit antidumping sur les parties essentielles de bicyclettes telles que définies dans le règlement (CE) no 71/97, à savoir:
— les cadres peints ou anodisés ou polis et/ou laqués (code NC ex87149110, codes TARIC 8714911031, 8714911035 et 8714911039),
— les fourches avant peintes ou anodisées ou polies et/ou laquées (code NC ex87149130, codes TARIC 8714913035 et 8714913039),
— les dérailleurs (code NC ex87149950, codes TARIC 8714995091 et 8714995099),
— les pédaliers (code NC ex87149630, code TARIC 8714963090),
— les pignons de roue libre (code NC ex87149300, code TARIC 8714930019), présentés ou non sous forme d’ensembles,
— les autres freins (code NC ex87149420, code TARIC 8714942099),
— les manettes de frein (code NC ex87149490, code TARIC 8714949019), présentées ou non sous forme d’ensembles,
— les roues complètes avec ou sans chambres à air, pneus et pignons (code NC ex87149990, code TARIC 8714999019),
— les guidons (code NC ex87149910, codes TARIC 8714991089 et 8714991099), présentés ou non avec potence, manettes de frein et/ou de changement de vitesse attachées,
accordée à Solo International Oy (code additionnel TARIC B940) est révoquée avec effet au 7 octobre 2024.
2. Les droits antidumping ne sont pas perçus sur les importations enregistrées conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2384.