Règlement d’exécution (UE) 2025/329 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/329
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/329
Versionacte d'origine du 19/02/2025 (CELEX 32025R0329)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/329EUR-Lex →

(1) Les mesures actuellement en vigueur consistent en un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 71/97 et étendus par le règlement d’exécution (UE) 2020/45.

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