(11) Il s’ensuit que l’enquête devrait être close. Les droits antidumping ne devraient pas être perçus sur les importations enregistrées conformément à l’article 2 du règlement d’ouverture.
Règlement d’exécution (UE) 2025/329 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/329
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/329
Versionacte d'origine du 19/02/2025 (CELEX 32025R0329)
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