Règlement d’exécution (UE) 2025/329 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/329
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/329
Versionacte d'origine du 19/02/2025 (CELEX 32025R0329)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/329EUR-Lex →

(4) L’enquête a été ouverte le 10 septembre 2024 par le règlement d’exécution (UE) 2024/2384 de la Commission (ci-après le «règlement d’ouverture»).

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