Règlement d’exécution (UE) 2025/329 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/329
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/329
Versionacte d'origine du 19/02/2025 (CELEX 32025R0329)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/329EUR-Lex →

(6) L’enquête a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2024 (ci-après la «période d’enquête de réexamen»).

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